Blog de Jean-Jacques PASQUIER

PROJET DE D.T.A.- Alpes du nord : Vigilance orange !

31 Janvier 2010, 20:40pm

Publié par Jean-Jacques Pasquier

Une DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) est un document de planification en urbanisme dont la vocation est de s’imposer au plan juridique à tous les documents d’urbanisme dits de rang inférieur, tels les SCoT (Schémas de cohérence territoriale) à l’échelle territoriale, ou les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) à l’échelle de la commune.

Se basant sur les tendances observées depuis plusieurs années dans notre Région :

- Grignotage progressif des espaces naturels et agricoles tant dans les fonds de vallée qu’en altitude,

- Insuffisance notoire de l’offre en matière de logements,

- Utilisation non économe des sols, avec pour conséquence une augmentation disproportionnée des déplacements motorisés,

- Impacts sur l’environnement et les ressources naturelles (pollution de l’air, ressource en eau….) de plus en plus importants,

Estimant que la poursuite de ces tendances nuirait au bon fonctionnement et ruinerait à terme l’attractivité tant économique que touristique des Alpes du Nord,

l’Etat, en concertation avec les collectivités locales, a engagé dès 1999 les travaux préparatoires à l'élaboration d'une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) pour les Alpes du Nord (Savoie, Haute Savoie, la partie orientale de l'Isère et les communes drômoises appartenant au Parc Naturel du Vercors).

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le projet, soumis en ce moment à consultation (collectivités, régions et pays limitrophes) avant enquête publique, risque de perdre toute valeur juridique, se réduisant à un simple catalogue de recommandations, si la nouvelle loi Grenelle II débattue en ce mois de janvier au Parlement lui faisait perdre son caractère d’opposabilité. Le Secrétaire d’Etat en charge de l’urbanisme et du Logement, n’a-t-il pas clairement annoncé que la loi Grenelle II allait permettre d’élaborer des Directives territoriales d’aménagement et de développement durable plus souples. Des directives qui ne seront pas opposables aux documents d’urbanisme ! Pourtant, Les 6 autres DTA lancées en même temps – et toutes appliquées - ont un caractère opposable aux documents d’urbanisme (notamment aux SCOT et aux PLU qui doivent lui être conformes). Pourquoi donc n’en serait-il pas de même pour notre région ?

Sans doute parce que l’Association des Maires de stations de montagne (ANMSM) a fait clairement savoir qu’elle ne voulait pas de ces directives trop contraignantes, redoutant, à l’instar de notre Député–Maire-Président de l’Assemblée Nationale (cf. France-Bleu Pays de Savoie du 17/11/2009) qu’ « une DTA, définitive, "vitrifiée", ne vienne interdire tous les projets à venir » ou encore que « les solutions retenues ne soient des solutions aboutissant à de l'immobilisme ».

Restons vigilants et appuyons les quelques sénateurs qui se battent au contraire pour qu’un autre amendement celui-là, garde aux DTA déjà lancées leur caractère d’opposabilité.

L’enjeu est d’importance, il en va de l’avenir de notre région !

Affaire à suivre ... et pour en savoir plus :

http://www.dta-alpesdunord.fr/

http://www.enviscope.com/18102-dta-alpes-nord-analyse.html

carte loi littoral lac annecy

JPM

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