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Blog de Jean-Jacques PASQUIER
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Domaine de La Tour: futur jardin public?

23 Juillet 2011, 20:43pm

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Publié par Jean-Jacques Pasquier

villa-de-la-tour-annecy-le-vieux

 

Le Domaine de la Tour est en vente. Depuis plusieurs semaines. Proposé par des agences immoblières sur Genève, il pourrait cependant être préempté par notre municipalité. C'est un parc de près de 8 hectares, avec une demeure à dimension historique, puisqu'elle hébergea le célèbre auteur Eugène SUE.

images

 

Un dandy issu de bonne famille, qui rencontra le succès avec un très bon roman social, "Les Mystères de Paris". Ses convictions politiques s'affirmèrent et il fût même élu Député socialiste, jusqu'au coup d'état en 1851 de Napoléon III (toute ressemblance avec des personnages existants...). A l'instar d'autres écrivains députés d'alors comme Lamartine ou Hugo, il choisit la liberté et donc l'exil, vers les états de Savoie et plus précisément la commune d'Annecy-le-Vieux en ce qui le concerne. Il meurt, après avoir bien vécu, avant le rattachement, en 1857, dans cette villa de La Tour.

 

Le Domaine de la Tour, Bernard ACCOYER le connaît bien. C'est même son premier gros dossier en 1989, lorsqu'il est élu Maire d'Annecy-le-Vieux. Il doit en effet défendre un projet d'Unité Touristique Nouvelle initié pas son prédécesseur Jean BROCARD. Tiraillé entre un projet d'aménagement touristique qui le tente et des promesses de campagne du genre "non au béton, oui au gazon" encore trop fraîches, la décision sera prise par la commission UTN qui refuse le dossier. Marc VEYRAT, le célèbre Chef et investisseur peu avisé, se portera acquéreur du Domaine de La tour, à l'encontre d'une préemption (pour moins de 1 million €) proposée par le conservatoire du littoral et des rivages lacustres, qui aurait laissé la gestion du site à la commune. Le choix ne fût point cornélien pour le Maire. L'entreprise du nouveau propriétaire connut le succès financier que l'on sait et après liquidation, une banque en prit possession, pour la vendre à son actuel propriétaire M. HOGLAND.

 

OrthoPhotoDomLATOUR

L'emplacement de ce Domaine en ferait un espace public plébiscité; non seulement par les Ancileviens, mais aussi par toute l'agglomération, ainsi que les visiteurs occasionnels. J'ai demandé avec une insistance feutrée, lors des deux derniers conseils, que la commune propose de préempter. Réponse? Niet (façon Poutine). Trop cher, pensez-vous? Non, car le site n'est pas constructible. De plus, le coût d'acquisition, si la volonté "divine" du maire avait daigné se pencher sur le projet, peut être largement pris en charge, via notamment des fonds dédiés du Conseil Général (espaces naturels sensibles -enveloppe conséquente prélevée en compensation sur chaque permis de construire) et en complément par ceux du conservatoire.

 

Mais il manque la volonté politique. Sans avis favorable du Maire, personne ne peut lancer de négociations. En effet, notre commune n'entre pas dans les zones de préemption prioritaire autour du lac: on s'en serait douter. Nous avons demandé une carte des préemptions urbaines, hier, en conseil. Réponse? A Annecy-le-Vieux, je préempte où je veux. Mais pas au Domaine de La Tour. Encore moins avec des organismes tiers, qui pourraient ensuite empiéter sur ses prérogatives. Idéologie, quand tu nous mènes par le bout de nez, il en résulte pour tout un chacun une drôle de conception de la gestion publique... Je me dis parfois que les idées et les manières politiques de notre Maire, datées au carbone 14, feraient passer notre clocher pour un jeunot, en comparaison.

 

Il est temps d'envisager une autre gouvernance, où l'avis de la population ancilevienne est consulté, sur des sujets d'intérêt général. Je pense qu'un tel projet, avec un plan de financement travaillé, serait un sujet de débat public passionnant pour nombre d'entre-nous. Pas vous?

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La Loi littoral, le PLU et notre Maire: comme un titre de western spaghetti!

17 Juillet 2011, 21:51pm

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Publié par Jean-Jacques Pasquier

La loi Littoral est-elle importante pour notre projet de Plan Local d’Urbanisme ? Telle une ombre tutélaire, celle que l’on croyait à jamais étouffée, semble bien vouloir exercer son emprise, lors que d’aucuns l’imaginaient recluse outre-tombe, ou plus concrètement en dehors de notre commune.  

 

Mais l’œil de la loi Littoral reste là et regarde d’un œil sombre et déterminé ce projet de PLU d’Annecy-le-Vieux...

 

Quleques précisions légales, un peu d'analyse et pour finir, un zest de prospective.

 

La  loi « Littoral » du 3 janvier 1986, qui fut votée à l’unanimité, se voulait plus incitative que coercitive à l’endroit des documents d’urbanisme. Las, « l’esprit de la loi », cher à Montesquieu, n’a pas été entendu et c’est d’avantage le juge administratif qui, par la suite, s’est chargé de définir les notions qu’elle évoque.

 

Car dans l’esprit du législateur, les grands principes énoncés devaient être repris dans les documents d’urbanisme de chaque échelon :

-       échelon communal,  dans le Plan d’Occupation des Sols (POS) d’alors, puis Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) à partir de 2000 ; attendu à l’automne 2011 pour Annecy-le-Vieux ;

-       échelon du bassin de vie par le schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui est atttendu pour 2012 s’agissant du bassin annécien ;

-       échelon du sillon alpin depuis 1995, avec la directive territoriale d’Aménagement (DTA) des alpes du nord à venir, devenue,  avant d’avoir été, DTADD depuis l’an dernier et Grenelle II, et donc non opposable.

 

C’est peu dire que la Loi Littoral n’a pas inspiré nos documents d’urbanismes des communes riveraines du lac d’Annecy. Comme pour le littoral français, à bien des endroits. A force de décisions de tribunaux administratifs, c’est la jurisprudence qui précise maintenant la définition des périmètres de la loi littoral.

 

Annecy-le-vieux est une commune riveraine du rivage lacustre et la loi littoral s’applique sur l’ensemble de notre commune. Si telle ou telle décision du PLU s’avère en contradiction avec ladite loi, un recours pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif, dans un délai de 2 mois après publication, voire même après pour contester le bien-fondé de telle ou telle décision s’appuyant sur le PLU.

 

Pour mémoire et information du plus grand nombre de concitoyens, si la loi littoral s’applique sur toute la commune, on note plusieurs espaces distincts, avec des conditions restrictives pour l’urbanisation :

 

1-     La bande des 100 mètre du rivage lacustre : La règle sur cet espace (bien compréhensible sur le littoral atlantique) est l’interdiction, des constructions et installations en dehors des espaces déjà urbanisés. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques dès lors qu’elles exigent la proximité immédiate de l’eau.

 

2-     Les espaces proches du rivage (cela se complique : espace situé à une distance de 500 à 1000 mètres du rivage et séparé de celui-ci par une ligne de crête et une zone urbanisée); Dans cet espace, l’extension de l’urbanisation ne peut être que limitée.

 

3-     Sur l’ensemble du territoire communal, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

 

4-     Les espaces remarquables (sites et paysages caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique) ; de fait protégés.

 

5-     La notion de coupure d’urbanisation : elles peuvent être identifiées sur l’ensemble du territoire communal indépendamment de la distance qui sépare les espaces en cause du rivage. Cependant, rien n’impose de conserver toutes les coupures vertes existantes dès lors que les espaces naturels sont, par leur nature et leur superficie, en nombre suffisant.

 

A aucun endroit, le projet de PLU ne cherche à décliner nommément l’une des logiques de la Loi Littoral énumérées précédemment. Tout au plus, évoque-t-il dans le rapport de présentation (non opposable) une cartographie proposée dans une hypothétique DTADD des Alpes du nord (non opposable) fort critiquable, qui réduit drastiquement les périmètres de protection.

 

Quelques points du projet de PLU qui pourraient être sujet à réflexion :

 

Bande des 100 mètres : pourquoi ne pas proposer un tracé dans le document graphique, qui fige l’urbanisation en l’état ? Pourquoi ne pas détailler dans quelles proportions l’urbanisation sera développée sur le périmètre d’étude (C.U. Art. L111.10) et la servitude imposée (C.U. Art. L123.2) situés à moins de 100 mètres de notre rivage lacustre?

 

Pour les espaces proches du rivage (EPR), un tracé est très aisé sur le principe énoncé et pourtant rien. Juste quelques chiffres qui démontrent mieux que des propos l’esprit des auteurs et leur implacable détermination sur Annecy-le-Vieux:

-       en 2000, superficie EPR dans le Doc. Départ. d’Application Loi Littoral : 424,20 ha

-       en 2005, proposition de rectification de l’état :   938,00 ha

-       en 2009, proposition DTA (non concertée), reportée dans PLU     85,80 ha

Pourquoi ne pas l’afficher clairement, par un tracé, si telle est la volonté ?

 

Pour les espaces remarquables, on n’envisage plus qu’un seul versant, en ne prenant en considération que l’aspect paysager. Il s’agit en l’occurrence du Mont Veyrier : c’est un ensemble naturel remarquable, signalé par une Zone nationale d’intérêt écologique (ZNIEFF), pourquoi le scinder ? S’il l’extension de la carrière venait à l’esprit de son exploitant, fortuitement, sur l’autre versant, cela serait en effet possible. Les matériaux extraits d’une ZNIEFF sont aussi bons qu’en dehors, non ?

 

Enfin, le projet de DTA « Alpes du nord » ne propose qu’une seule coupure d’urbanisation sur Annecy-le-Vieux, alors qu’actuellement plusieurs espaces naturels peuvent être considérés comme tels. La proposition est celle qui figurait déjà dans le projet de définition des espaces « loi littoral » des maires en 2005, présenté par le Préfet et annulé par le Conseil d’Etat en 2008. Elle matérialisée par une flèche (sic) qui relie le Mont Veyrier au lac, entre le Domaine de la Tour et la limite avec la commune de Veyrier-du-Lac (et ces célèbres merlons…). Notre PLU devrait en préserver de bien plus évidentes, comme par exemple La Varde, ou plus stratégique encore la Barallaz ( où il est prévu en l’état un projet de patinoire - Feu JO - et une voie de desserte qui amputent l’espace naturel considéré). Il faudrait surtout en définir le périmètre précis.

 

Comme vous le voyez, des remarques, nous en avions conservé pour l’après enquête publique. Car nul n’est censé ignoré la loi, encore moins un commissaire-enquêteur. Et il nous en reste encore quelques-unes, pas moins pertinentes.

 

On ne va tout de même pas se laisser impressionner par la discipline des troupes adverses !?

 

Pour ceux qui veulent sauver notre environnement, notre cadre de vie, il est encore temps. Des associations de protection de la nature, vigilantes, veillent aussi au grain. Avis de tempête pour le PLU ? L’avenir le dira.

 

Nous tenons à disposition de ceux qui le souhaitent, au besoin, les documents qui attestent de nos propos.

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Chaîne humaine du 19 juin contre le centre des congrès: quelques propos et images...

14 Juillet 2011, 15:38pm

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Publié par Jean-Jacques Pasquier

 

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A propos des valeurs et de la gouvernance de l'olympisme

13 Juillet 2011, 05:17am

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Publié par Jean-Jacques Pasquier

Tous nos barons locaux sont restés de glace (faute de marbre) à l'annonce des résultats; glace qui s'est bien liquéfiée en réalité. Mais ne nous y trompons pas, leur insolente morgue n'a pas pour autant disparu, celle de notre Maire en tête, qui avait rallié opportunément la candidature, sans doute sur demande de l'Elysée. Une déculottée qui redore bien les blasons de nos communes!

 

Ci-après l'analyse a posteriori de Marie-Claude MISCIOSCIA.

 

annecy-2018-logo.png

Voilà le verdict est tombé. On ne les aura pas …les JO, les ennuis , les polémiques …
Nous compatissons pour les sportifs, les « ceux » qui y croyaient pour différentes raisons … économiques mais surtout politiques et qui ont dépensé beaucoup d’énergie à défendre ce projet, les jeunes qui ont été embarqués dans ce mouvement, les moins jeunes qui y voyaient une possibilité de soit-disant valoriser notre bassin. 
On voudrait encore nous faire croire que la région allait bénéficier d’un formidable coup de pouce financier pour concrétiser ses projets ferroviaires et dynamiser l’économie.
Alors si c’est élan est réel, continuons de défendre les dossiers qui valorisent notre espace et favorisent l’accessibilité du territoire.
Pour nous, le choix était fait depuis le départ :
Oui, aux événements sportifs qui encouragent et développent l’esprit du sport et ses valeurs.
Oui aux événements qui font rayonner nos espaces et nous permettent d’accueillir temporairement un public plus nombreux.
Non, aux événements qui, sous prétexte de développement économique, impactent notre environnement et endettent nos citoyens.
Non aux événements démesurés qui mettent en cause notre qualité de vie et engagent l’avenir.
Voici venu le temps du bilan, des désillusions, des attaques de tout bord. Il faudra bien trouver un responsable pour se rétracter …Essayez  autour de vous! Finalement à la question « T’étais pour ou contre ? », quelle réponse ?
Nous ne manquerons pas de poser des questions et de faire le bilan financier : comptez sur nous !!!

 

Marie-Claude MISCIOSCIA

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Plan local d'urbanisme: Bernard ACCOYER temporise?

3 Juillet 2011, 06:41am

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Publié par Jean-Jacques Pasquier

IMG_0011.jpgNotre Plan Local d'Urbanisme verra-t-il le jour dans la torpeur de l'été?

C'est ce que nous pensions. Un conseil municipal semblait prévu le 22 juilet pour ce. Avec ses développements et ses conclusions dithyrambiques, le rapport du commissaire-enquêteur se voulait ouvrir cette voie royale dans la jungle de la démocratie. Mais la révolte gronde. Il ne faut pas être grand clerc pour s'en apercevoir. Dans un contexte de crise, les grands investissements (centre des congrès) d'une communauté d'agglomération encore fièvreuse de la réforme territoriale inquiétent, de peur que le remède n'emporte le malade si fébrile. De même pour les Jeux Olympiques, où l'enthousiasme si vivement suggéré ne semble pas tant partagé... Tout cela, le Maire le voit aussi. Et il ne goûte pas trop l'idée d'être submergé par des concitoyens en colère, à l'orée d'élections cruciales.

 

Vendredi 1er juillet 2011, lors du groupe de travail sur le PLU, il semblait vouloir laisser le temps d'un été apaiser la gronde. Il se pourrait donc que notre colère soit entendue... Trois secteurs de la commune, qui suscitent une controverse véhémente, ont été à nouveau débattus:

- Les Barrates

- Les Carrés

- Les bords du lac

 

Au sujet de la création d'une patinoire derrière la résidence universitaire, avec une voie d'accès sur le haut pour les voitures, et d'une autre sur le bas pour les bus (et les voitures aussi?), qui reprennent le tracé de la voie si controversée de la Barallaz, la proposition formelle a été repoussée après le 6 juillet. Croisons les doigts. Nous vous tiendrons au courant des prochaines disucssions, reportées au 22 juillet.

 

Sur les Carrés, le classement UH3 (urbanisation modérée), vient pondérer le classement uniforme en UH1 (urbanisation dense). Un plan a été aussi présenté pour le secteur de l'ECA, qui dessine des hauteurs progressives mâtinées d'espaces verts... C'est bien. C''est mieux. Mais ce ne sont là qu'esquisses et en aucun cas un engagement ou même une orientation formelle de ce qui se fera demain. Nous l'avons fait remarqué avec force arguments. En politique de manière générale et sur notre commune en particulier, trop souvent, les promesses informelles n'engagent hélas que ceux qui les entendent...

 

Enfin, pour le dossier des bords du lac, nous avons rappelé que toute construction au delà de l'avenue du Petit Port devait être proscrite, pour que la politique d'urbanisme vise à rendre tout cet espace public, dédié à une activité de détente et de loisirs pour tous. Sans être contre l'idée d'un centre des congrès sur l'agglomération, nous jugeons cet emplacement trop couteux pour une C2A qui n'a pas les moyens de ses ambitions pharaoniques et inacceptable sur le plan environnemental. Donc Niet en l'état, pour reprendre la formulation concise utlisée en séance, qui n'a pas été appréciée. Constat de divergence, donc. En l'état. Nous verrons après la décision de Durban si l'intransigeance reste de mise...

 

Notre appel à venir manifester devant la Mairie le 22 juillet semble avoir produit ses effets, d'autant que la mobilisation, même en cette période peu propice, s'annonçait bonne.

 

Le combat continue et la raison l'emportera, vous verrez.

 

Bel été à toutes et tous. Malgré les orages de juin, juillet sera plus conforme aux attentes...

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