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DTA ALPES DU NORD - AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le projet de DTA Alpes du nord fait maintenant l’objet d’une enquête publique sur les 4 départements concernés (Drôme – Isère – Savoie – Haute-Savoie). Cette enquête se déroulera du 9 avril au 21 mai inclus.
Comme expliqué dans un précédent article, la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes du Nord est destinée à fixer les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elle fixe les principaux objectifs de l’État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.
Elle précise pour les territoires concernés les modalités d’application des dispositions particulières aux zones de montagne et de littoral, adaptées aux particularités géographiques locales.
Le dossier est consultable en Mairie d’Annecy pendant toute la durée de l’enquête. Un registre destiné à recueillir les observations éventuelles est mis à la disposition du public. Les commissaires enquêteurs chargés de l’enquête tiendront des permanences dans plusieurs villes du département. Pour Annecy, celles-ci auront lieu en Mairie les mercredi 14 avril après-midi, samedi 24 avril au matin et mardi 11 mai après-midi.
N’hésitez donc pas à prendre connaissance de ce Projet (consultable également en ligne à l’adresse suivante http://www.dta-alpesdunord.fr/ ) et à participer activement à cette enquête en faisant part de vos éventuelles remarques ou observations au commissaire-enquêteur ou en lui demandant par exemple des éclaircissements sur tel ou tel point qui vous paraîtrait contestable ou insuffisamment explicite.
Cette DTA, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis lors de l’enquête publique, doit être ensuite approuvée par décret en Conseil d’état.
JPM
