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Oui à un référendum local pour le choix du scénario de transport en commun sur site propre.
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L’agglomération du Grand Annecy, soit 34 communes à ce jour dont plusieurs fusions récentes, ne fonctionne et ne fonctionnera que dans la concertation et la recherche de consensus. Créée au 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération du Grand Annecy n’est restée qu’un « machin politique de plus », avant qu’elle ne lance, au cours de l'année 2018, une concertation solide et sérieuse pour son projet de territoire au travers de la démarche Imagine le Grand Annecy. Projet mené avec l’aide de l’excellente agence Grand Public, pour qui la concertation est le cœur de métier depuis 30 ans. Le 6 décembre 2018, 180 propositions plébiscitées par quelques 3000 concitoyens ont été déclinées en 90 objectifs à l’Espace Rencontre. Aujourd’hui encore, par-delà les clivages politiques, ce projet de territoire constitue la feuille de route du conseil communautaire. Pour mémoire, la mobilité était le sujet le plus abordé et l’objectif N°33, demandé dans 16 propositions, prévoyait le lancement d’une étude pré-opérationnelle pour le tramway à l’échelle du Grand Annecy.
Un référendum local ? Qu’est à dire ? Il est prévu dans la constitution de notre Vème République, depuis mars 2003 : Art 72-1. Le référendum local permet aux électeurs d’une collectivité territoriale - ici, le Grand Annecy – de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale. Le projet est adopté si la moitié au moins des électeurs a pris part au scrutin et si, évidemment, il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette condition est remplie, le référendum vaut décisionque la collectivité locale organisatrice doit juridiquement appliquer. Dans le cas contraire, le référendum n’a que la portée d’un avis consultatif.
- Seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter.
- Le conseil communautaire fixe le jour du scrutin, qui ne peut avoir lieu moins de 2 mois après transmission à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
- Il ne peut être organisé le même jour qu’une autre élection
- Les dépenses seraient à la charge du Grand Annecy
Il suffit donc que les 95 conseillers communautaires valident cette proposition le jeudi 18 novembre 2021, qui renforcerait la prééminence du Grand Annecy en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité et donnerait un pouvoir effectif à nos concitoyens, asseyant en cela d'avantage son autorité. L’exécutif se chargera ensuite d’exécuter le référendum, selon les modalités prévues. Le projet de délibération N°8 prévu pour le conseil communautaire de ce jeudi soir, avec ses 6 scénarii proposés, constituerait une excellente base.
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Plusieurs associations spécialisées, au premier rang desquelles le Grenelle des transports et de la qualité de l’air du bassin annécien (Collectif représenté par Olivier Labasse et Jean-Pierre Crouzat), mais aussi les usagers du rail, l'ARDSL ( - Association Rail Dauphiné Savoie Léan - représentée par son vice-président Youri Dervin sur le Grand Annecy), sauront, sans l’ombre d’un doute, animer le débat public. Chaque Maire de commune, chaque conseiller communautaire et surtout chaque citoyen pourra exposer ses arguments et enrichir ledit débat public, , avec par exemple un espace dédié à cela sur le site du Grand Annecy et des modérateurs et animateurs professionnels. La presse, avec cette approche politique novatrice, pourra régulièrement reprendre et nourrir le sujet du référendum.
Comme avec Imagine le Grand Annecy en 2018, il convient que les élus communautaires accordent leur confiance aux habitants, qui ne demandent qu’à participer. Une chance pour notre territoire. Et notre démocratie s’en trouvera renforcée...
Guide AdCF pour la concertation locale des intercommunalités
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