Conseil municipal d'Annecy-le-Vieux du 22 juin 2012: échos de l'Essor Savoyard
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conseil municipal
Quand le Maire joue au monopoly
Lors du conseil municipal qui s'est tenu hier soir, vendredi 22 juin, nous nous sommes opposés à la vente d'une villa sise sur un terrain de 719 m2 et qui nous appartient, 4 impasse du Colovry. Comme nous ne sommes pas majoritaires, la vente sera réalisée au profit de la société EDIFIM, pour 550.000€. Il s’agit pour le promoteur de construire un programme immobilier, avec rez-de-chaussée, 2 étages en dessus, plus 1 attique en 3ème étage, depuis le camping jusqu’à cette parcelle évoquée.
Pourquoi nous sommes nous opposés ? Cela mérite quelques explications.
En premier lieu, nous sommes situés dans le périmètre proche du rivage lacustre, entre la rue centrale et l’avenue du Petit Port. Pour nous, pas de constructions ici. Souvenez-vous : c'est là qu'il y a un dans le PLU une zone dénommée périmètre d'étude, où des projets d’urbanisation sont dans les tiroirs (du Maire) et sont négociés avec propriétaires et promoteurs, sans que la population n’en soit avisée. Pour être exact, les parcelles sont situées en bordure de ce périmètre, qui à cet endroit trace une enclave. C’est juste à coté de l’école du Colovry, le long du ruisseau malodorant du même nom.
D’autre part et même si des exceptions peuvent être envisagées au cas par cas, sur le principe, nous indiquons que les réserves foncières de la commune doivent servir à réaliser des espaces publics ou des logements aidés, afin de permettre notamment aux jeunes familles de rester sur notre commune, sans partir dans les communes périphériques de l’Agglo. Ainsi, c’est à terme moins de déplacements en voiture (notre agglo s’engorge) et plus de jeunes familles à Annecy-le-Vieux. Un choix affirmé et volontaire, qui est l’inverse de la politique laxiste menée depuis des lustres sur le département, notre bassin de vie et surtout notre commune. Seule une politique de logements aidés de grande ampleur (en dehors d’une crise de l’immobilier toujours à redouter), soit une augmentation de l’offre locative, pourra juguler ces hausses du coût de l’immobilier devenues insupportables. Nos réserves foncières sont nombreuses et peuvent nous permettre des projets ambitieux, répondant à une demande insistante de la population.
Enfin, aucune information ne nous a été donnée, comme à l’accoutumée, mais sans être grand clerc, nous prédisons des résidences de standing sur place, puisqu’aucun % de logements aidés n’est demandé, comme à l’accoutumée. Nous sommes en effet, à pied, à quelques dizaines de mètres du bord du lac. Juste derrière le garage Bocquet, en tractation avec le Maire. Qu’est qui sortira du chapeau ? Pas un lapin. Un hôtel de luxe était envisagé, mais devant les protestations, il semble que la perspective d’une maison de retraite pour personnes fortunées tienne la corde. On nous prépare une riviera lacustre française, un rivage lacustre aménagé pour le tourisme. Nous n’en voulons pas !
Notre projet est de restituer ce vaste espace dissimulé à la population ancilevienne, mais aussi de toute l’agglo et bien au-delà, pour des aires de loisirs naturelles et au besoin renaturées. Plus de parkings, de grâce ! Et ce même si la demande, pour la période estivale, est forte. Cela valorisera notre commune plus sûrement qu’un pharaonique centre des congrès au prix exhorbitant. Nos commerces en seront valorisés et la place d’Albigny pourrait en être le cœur névralgique.
Une municipalité n’est pas une agence immobilière, faut-il le rappeler ; même si ce type de transactions peut être valorisant pour ceux qui les mènent. Notre Plan Local d’Urbanisme n’est pas un plateau de Monopoly ! A bons entendeurs : salut !
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Un nouveau PLU qui ne dit rien de l'urbanisme à venir
"A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire" P. Corneille
Pour le Maire, l’essentiel est fait: Le Plan Local d’Urbanisme, après intégration de quelques remarques suite à l‘ enquête publique, a été adopté.
Le cas des bords du lac (extrait du document graphique de projet de PLU avant enquête publique)
pointillés violets: périmètre d'étude (Art. L 111-10 C.U.)
pointillés bleus: Servitude 5 ans construction nouvelle (Art.123-2 C.U.)
UTL: secteur vocation tourisme & Loisirs UH1: Secteur d'habitat forte densité
Nous avons voté contre, mais toute la majorité a suivi.
C’est sans doute devant les tribunaux que le deuxième round va se jouer. Se seront des associations qui vraisemblablement vont attaquer ce document clef de notre urbanisme; il ne peut en être autrement.
Plus de 21 hectares, sur les secteurs cruciaux d’urbanisation à venir, sont classés désormais en périmètre d’étude.
- Les Bords du Lac
- Le secteur des Carrés
- Les illettes Sud
- Une partie du Chef-Lieu
Quézaco? Ce sont des sursis à statuer. En clair, la commune travaille depuis 2006 sur un nouveau document d’urbanisme et dans le document final: on poursuit la réflexion! Pourquoi pas, direz-vous. Mais surtout on ne vous dit rien de ce que l’on souhaite faire! Silence, le Maire étudie ce qui est bon pour vous! Et vous dira un jour. C’est un artéfact de plus de notre Maire. C’est contraire à l’esprit d’un PLU, qui veut que l’on associe la population à la décision.
S’il fallait encore réfléchir, pourquoi ne pas surseoir à l’adoption de ce PLU dont la réflexion n'est pas aboutie? C’est si évident! En 2012, sera adopté le SCOT de la cluse Annécienne, qui s’imposerait de fait à notre PLU, avec une logique incontournable de densification de l’habitat, d’absorption de la croissance démographique par le coeur de l’agglomération, dont nous sommes. Les contraintes environnementales de la la loi Grenel 11 à l’endroit des PLU, loi votée par ce Parlement, cette Assemblée Nationale, ne seront nôtres... car une dérogation permet de s’en exonérer si le PLU est adopté avant juillet de cette année.
Sur les bords du lac, cela fait plus de 10 ans qu’un périmètre est tracé pour le tourisme et les loisirs. Mais quel tourisme? Quelle part aux loisirs de la population pour nous, la population locale? Ce territoire nous appartient. Le choix de sa destination est nôtre. Mais non, pas à Annecy-le-Vieux. Ici le Maire décide, seul, et vous dira un jour.
Idem sur les Carrés, entrée de ville également, où la population ne sait toujours pas ce qu’il en sera. Pourtant, et c’est un comble, le réaménagement a commencé, chacun le constate en passant.
Sur chaque périmètre d’étude, déni de démocratie, nous sommes intervenus. Avec force arguments. En vain.
Voici un extrait de mon intervention, juste avant le vote pour l’adoption:
Plusieurs points techniques ont été déjà développés, tant ici même en séance, que par le passé:
- lorsqu’il a été arrêté le 30 avril 2010 contre notre avis;
- à l’examen des conclusions de commissaire-enquêteur cette année;
- lors des groupes de travail PLU avec l’Agence des Territoires.
Nous avons aussi organisé des rencontres avec la population, pour répondre à une attente, payant de nos propres deniers les salles communales pour ee. Notre avis est connu. En l’état, c’est non.
Sans renvenir trop longuement sur chaque point, il covient à mon sens ici de donner des raisons de fond. Les arguments qui nous ont convaincus sont de 3 ordres:
- arguments démocratiques: l’esprit de la loi, cher à Montesquieu, n’a pas été respecté. Elle propose en effet que l’ensemble d’une population participe à l’éboration de ce que sera notre ville demain. A Annecy-le-Vieux, il n’en est pas ainsi. Quelques-uns proposent et le Maire dispose. A l’ancienne. Ainsi avons-nous subi l’urbanisation sur les vingt années passées, ainsi pensez-vous que les choses doivent se poursuivre. Une logique d’étalement urbain, d’habitations individuelles marque fortement notre commune, à laquelle se sont ajoutées des habitats groupés et collectifs çà et là, effaçant la belle connotation rurale de la commune, qui subsiste surtout dans les esprits. Nous restent quelques linéaires ou grands espaces naturels, agricole et forestiers que la loi, la DTA Alpes du Nord, le SCOT nous obligent à préserver. Quid des projets d‘avenir? On fait des périmètres d’étude. Sans rien préciser. Objeetif? Poursuivre les aménagements urbains comme par le passé, sans concertation avec les ancileviens, qui subissent les décisions d’urbanisation. Ce PLU sera, j’en suis certain, attaqué par les associations de défense de l’environnement, qui n’ont pas été écoutées. Peut-être reviendrons-nous ici dans quelques temps, avec une perte de temps et d’argent, à l’instar d’autres communes comme Talloires, tout proche, ou Sallanches, tout récemment. C’est le salaire à payer pour ce manque de concertation.
- Arguments d’urbanisme: On recherche encore la cohérence d’ensemble de la commune, sans pouvoir deviner les liens souhaités entre lieux de vie, la cohésion communal nécessaire, ce qui sera fait pour notre cadre de vie. L’évolution des principaux pôles de développement n’est pas connue. C’est un comble, d’approuver un document d’urbanisme où tous les principaux points sont laissés à l’étude de l’éxécutif.
- Arguments financiers enfin; En cette période difficile, quelle lisibilité pour l’avenir de nos dépenses. Quel coût pour des aménagements, des infrastructures publiques qui sont évoqués, sans être décrits et ne sont pas prévisibles pour la population. Fat-il rappeler les errements financiers récents, quand d’ambition démesurée nous avons voulu mener de front deux aménagements d’ampleur: Vignières- Pommaries (et son superbe parking) et l’avenue du petit port, dont le projet intitial, pourtant selon des plans annoncés en campagne électorale en 2007, a été dans l’urgence revu à la baisse de près d’un million, malgré les nombreuses aides dont il faisait l’objet? Notre encours de la dette était alors monté à près de 1500 € par habitant. Quid pour demain? Prendre les mêmes et recommencer? C’est ce que propose ce PLU.
Nos concitoyens méritent plus d’égard et il est si regrettable qu’il n’aient été réellement consultés. Le projet aurait autre du être autre et surtout leur
Nous voterons donc contre.
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Conseil municipal - Questions orales : mise à jour au 31 décembre
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PLU: si on faisait un point?
Nous pensions que l'adoption interviendrait dans l'été; ce sera l'automne. Au coeur de la crise. Deux rencontres du groupe de travail se sont tenues cependant cet été et une troisième est prévue ce jeudi 23 septembre en mairie. Ce sera sans doute la dernière et l'adoption des modifications suite à l'enquête pourrait intervenir pour un éventuel conseil municipal le 30 septembre; ou sinon le suivant. Comme nous sommes informés dans les délais minima prévus par la loi, nous n'avons aucune assurance sur le calendrier et sommes même les derniers à être avisés.
Le principe a été de ne retenir qu'un minimum de remarques et il n'est pas dans mon intention de détailler les demandes particulières, qui concernent essentielement des intérêts privés.
Nou parlerons donc de 3 dossiers qui font débat, sur lesquels nous nous sommes largement exprimés par le passé, pour vous tenir informés des tendances que l'on nous laisse accroire, en tentant de vous informer au plus juste.
Sur la Barallaz: Foin de la patinoire, envolée avec l'eau du bain olympique. On pouvait penser que le projet serait purement et simplement abandonné. Il semble bien, hélas, que non. Celle-ci devait être transformée en quelque gymnase pour le pôle universitaire.
Il est fort problable que l'idée d'un gymnase soit maintenue, avec aussi une opération immobilière de plusieurs logements privés dans les prairies au dessus du collège. Le lien entre les deux semble tout naturel, avec une transformation de zone naturelle où deux intérêts particuliers trouvent leur compte. Il était prévu une voie ressemblant comme deux gouttes d'eau à feu celle de la Barallaz. La tendance estivale était à l'abandon de ce projet largement contesté. L'accès à un éventuel gymnase serait prévu depuis le dessus, comme indiqué sur la partie haute de l'extrait ci-dessus. Il y aurait, a priori, toute la place néccessaire en dessus de l'allée de platanes qui nous est chère. A suivre.
Sur le Carrés: C'est le secteur du coeur de l'agglomération, où le SCOT prévoit une très forte urbanisation, pour absorber la croissance démographique en cessant la consommation irraisonnée d'espaces agricoles et naturels. Tout un périmètre d'étude avait été tracé pour noyer le poisson, en pensant reporter le débat après l'éventuelle adoption du PLU. C'était sans compter sur une mobilisation de bon aloi des habitants du quartier, qui ne s'en sont pas laissé conter! Petit rappel pour mémoire de la situation.
Le débat avait fait rage sur l'avenir de l'ECA, qui déménage très prochainement à Seynod. Vous étiez en droit de savoir ce qui était prévu: nous ne sommes plus, en France, sous un régime monarchique de divin; il n'est pas inutile de le rappeler. La concertation avec les habitants est au coeur de la loi SRU, qui instaure les PLU! Voici donc ce qui nous a été présenté, sur le site de l'ECA. La grogne plébéienne est montée jusqu'au Chateau du Chef-Lieu! Attention, ce n'est là qu'esquisse, qui n'engage personne. J'ai demandé qu'elle soit inscrite au PLU dans une orientation d'aménagement du secteur, ce qui a de nouveau été refusé. On voit passé aussi le projet d'agglo de bus en site propre (TCSP), sur l'avenue des carrés. Le nombre de logements indiqué ne correspond pas du tout à ce qui est attendu dans le SCOT. Quelqu'un s'opposera-t-il? En tous cas pas son Président actuel, M. De Menthon, nommé ici, à sa place, par notre édile.
Les bords du lac: Enfin, jetons un oeil sur le dossier qui fait la une de la Presse en ce moment et pour lequel nous étions ce Dimanche nombreux à être mobilisés. Bernard ACCOYER campe sur ses positions (centre des congrès sur le presqu'île) et nous restons mobilisés. Peu d'informations nous ont été données. Voici cependant deux des vues les plus intéressantes.
Celle qui confirme les évolutions majeures entre l'avenue du petit port et la rue centrale tout d'abord.
Enfin, pour voir d'un peu plus près ce secteur au coeur des polémiques:
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites, dès que nous aurons des informations probantes, qui nous sont distillés au compte-gouttes.
A très bientôt.
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Domaine de La Tour: futur jardin public?
Le Domaine de la Tour est en vente. Depuis plusieurs semaines. Proposé par des agences immoblières sur Genève, il pourrait cependant être préempté par notre municipalité. C'est un parc de près de 8 hectares, avec une demeure à dimension historique, puisqu'elle hébergea le célèbre auteur Eugène SUE.
Un dandy issu de bonne famille, qui rencontra le succès avec un très bon roman social, "Les Mystères de Paris". Ses convictions politiques s'affirmèrent et il fût même élu Député socialiste, jusqu'au coup d'état en 1851 de Napoléon III (toute ressemblance avec des personnages existants...). A l'instar d'autres écrivains députés d'alors comme Lamartine ou Hugo, il choisit la liberté et donc l'exil, vers les états de Savoie et plus précisément la commune d'Annecy-le-Vieux en ce qui le concerne. Il meurt, après avoir bien vécu, avant le rattachement, en 1857, dans cette villa de La Tour.
Le Domaine de la Tour, Bernard ACCOYER le connaît bien. C'est même son premier gros dossier en 1989, lorsqu'il est élu Maire d'Annecy-le-Vieux. Il doit en effet défendre un projet d'Unité Touristique Nouvelle initié pas son prédécesseur Jean BROCARD. Tiraillé entre un projet d'aménagement touristique qui le tente et des promesses de campagne du genre "non au béton, oui au gazon" encore trop fraîches, la décision sera prise par la commission UTN qui refuse le dossier. Marc VEYRAT, le célèbre Chef et investisseur peu avisé, se portera acquéreur du Domaine de La tour, à l'encontre d'une préemption (pour moins de 1 million €) proposée par le conservatoire du littoral et des rivages lacustres, qui aurait laissé la gestion du site à la commune. Le choix ne fût point cornélien pour le Maire. L'entreprise du nouveau propriétaire connut le succès financier que l'on sait et après liquidation, une banque en prit possession, pour la vendre à son actuel propriétaire M. HOGLAND.
L'emplacement de ce Domaine en ferait un espace public plébiscité; non seulement par les Ancileviens, mais aussi par toute l'agglomération, ainsi que les visiteurs occasionnels. J'ai demandé avec une insistance feutrée, lors des deux derniers conseils, que la commune propose de préempter. Réponse? Niet (façon Poutine). Trop cher, pensez-vous? Non, car le site n'est pas constructible. De plus, le coût d'acquisition, si la volonté "divine" du maire avait daigné se pencher sur le projet, peut être largement pris en charge, via notamment des fonds dédiés du Conseil Général (espaces naturels sensibles -enveloppe conséquente prélevée en compensation sur chaque permis de construire) et en complément par ceux du conservatoire.
Mais il manque la volonté politique. Sans avis favorable du Maire, personne ne peut lancer de négociations. En effet, notre commune n'entre pas dans les zones de préemption prioritaire autour du lac: on s'en serait douter. Nous avons demandé une carte des préemptions urbaines, hier, en conseil. Réponse? A Annecy-le-Vieux, je préempte où je veux. Mais pas au Domaine de La Tour. Encore moins avec des organismes tiers, qui pourraient ensuite empiéter sur ses prérogatives. Idéologie, quand tu nous mènes par le bout de nez, il en résulte pour tout un chacun une drôle de conception de la gestion publique... Je me dis parfois que les idées et les manières politiques de notre Maire, datées au carbone 14, feraient passer notre clocher pour un jeunot, en comparaison.
Il est temps d'envisager une autre gouvernance, où l'avis de la population ancilevienne est consulté, sur des sujets d'intérêt général. Je pense qu'un tel projet, avec un plan de financement travaillé, serait un sujet de débat public passionnant pour nombre d'entre-nous. Pas vous?
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PLU: le rapport qui pose questions
On nous signale des difficultés d'accès au site de la mairie, pour consulter le rapport qui fait débat. Habitués à ces malencontreux désagréments, nous avions fait une sauvegarde...
Ci-après les conclusions, pour un avant-goût de cette manière de flagornerie que nous ne pensions pas envisageable de la sorte.
La façon dont le point de vue argumenté d'associations reconnues et renommées pour leur sérieux est balayé d'un revers de manche, le contraste avec d'autres rapports voisins et récents est... saisissant!
Les conclusions: 
CONCLUSIONS
Pour obtenir le rapport complet, nous pouvons vous l'envoyer par courriel via un service d'envoi de fichiers lourds: demandez!
Bon courage pour la lecture et surtout restez assis.
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L'école du Chef-Lieu est vendue
Le conseil municipal d'Annecy-le-Vieux, comme nous l'annoncions depuis le mois de Juin 2010, a vendu de gré à gré l'école du Chef-Lieu, au tarif fixé par France Domaine. L'acheteur n'est autre que Laurent PETIT (et sa compagne Martine COIN), propriétaires du proche et bien connu restaurant LE CLOS DES SENS, pour la somme de 1 056 000 €.
Ces derniers mois, nous avons à plusieurs reprises rappelé notre attachement à la conservation du patrimoine ancilevien, notamment pour proposer que ce bâtiment puisse être dédié, par exemple, à l'école de musique ou tout autre projet permettant d'en préserver l'esprit. Nous avons également suggéré un bail amphytéotique, plutôt qu'une vente. En vain.
M. Laurent PETIT, interpellé par nos propos dans l'Essor du 17 juin et sans doute un peu surpris du peu d'informations dont nous disposions, a tenu à nous rencontrer en octobre pour nous présenter avec franchise et ouverture son projet. Celui-ci s'appuie sur une solide dimension humaine, économique et culturelle qui valorise l'image de notre ville. M. PETIT nous a évoqué son plaisir à côtoyer cette vive vie scolaire pendant tant d'années et sa volonté d'en conserver l'esprit dans son idée d'une école de cuisine. Sa franchise et son dynanisme nous ont invité à apporter notre soutien à l'esprit de ce projet, qui participe d'une logique de développement durable de notre commune que nous appelons de nos voeux.
Lors de ce conseil municipal, nous aurions pu camper sur notre opposition de principe à la vente du patrimoine communale, qui reste un axe fort de notre ligne politique, mais n'aurait pas influé sur le cours des choses. Nous avons fait le choix, en connaissance de cause, de saluer la démarche d"ouverture cosntructive d'un restaurateur, à l'écoute des attentes des Ancileviens. Il nous fallait cependant argumenter cette position vis à vis des administrés de la commune, dans la même logique. C'est chose faite. Nous restons à votre disposition pour en débattre plus avant. A très bientôt.
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Conseil municipal - Questions orales 2010 - mise à jour novembre
Centre des Congrès, Villa "Le Sud" ou "Abeille", participation financière pour les JO Annecy 2018, tels étaient les thèmes abordées par nos élus à travers les questions orales posées par écrit, lors du dernier conseil municipal. Ci-dessous les questions et les réponses apportées par Monsieur le Maire :
BO Q Participation financière JO BO R Participation financière JO
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Cette école est notre patrimoine
Le conseil municipal du 22 octobre 2010 a désaffecté l'école du chef-lieu. Les écoles en fonction répondent aux besoins actuels et nous ne nous sommes pas opposés à décision. Marie-Claude MISCIOSCIA a résumé notre point de vue en rappelant combien il est toujours triste de voir une école fermer; surtout quand aucune n'ouvre ailleurs, malgré l'accroissement des effectifs de notre commune. La décision concernant sa vente, pourtant à l'ordre du jour, a été reportée et ce notamment grâce à notre travail d'information de la population. Donc toujours pas de débat. Nous ne manquerons pas de nous opposer à cette vente avec véhémence.
Ci-après l'avis éclairé d'André, qui réagit à cette question que nous avons soulevée dès le mois de juin.
Oui l’école du Chef lieu fait partie de notre patrimoine.
Comme il est dit page 26 le « l’Ancilevien » N° 59 bien des anciieviens y ont usé leurs fonds de culottes, bien des Enseignants s’y sont dévoué, y ont formé des citoyens de la République , depuis le temps où Annecy le Vieux n’était qu’un village autour de son clocher du treizième.
Il est inadmissible qu’une question aussi grave fasse l’objet de tractations secrètes, sans que la question soit débattue au
Conseil municipal, à ses commissions, et même posée à l’opinion publique.
A l’heure où les associations cherchent des locaux, à l’heure où les salles de la Caisse d’épargne ferment, à l’heure où de nombreux agents municipaux cherchent à se loger, il n’est pas difficile d’imaginer pour ce bâtiment historique d’autres affectations.
Monsieur Accoyer va-t-il défaire ce que Napoléon III a fait ?
AJC
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